Conditions générales de vente de Quai Délices

ARTICLE 1: OBJET

L'ensemble de ces conditions générales de vente à forme de contrat. Ce contrat détermine l'intégralité des droits et des obligations du site de E-commerce www.quaidelices.com et du client qui utilise ce site web de ventes à distance pour passer des commandes. Ce contrat s'applique exclusivement aux ventes traitées sur ce site web et exclut toute autres conditions générales de vente et notamment celles appliquées dans le ou les magasins de l'entreprise.
Ce contrat étant validé à distance de façon électronique, www.quaidelices.com transmet ci-après à son client toutes les informations lui étant nécessaires pour l'identifier, à savoir :
Le site internet de vente en ligne www.quaidelices.com est géré par la Société .BCTS Ltd. dont le siège social est situé à 3 rue du clos Fleuri 17100 Saintes. N° RC: 494 832 199, N° de TVA Intracommunautaire: FR73494832199. Vous pouvez joindre cette société par courrier, par téléphone au +33.546 32 29 33, ou par Email : bcts.itd@orange.fr ou info@quaidelices.com.
www.quaidelices.com se réserve le droit à tout moment de modifier ses conditions générales de vente, et s'engage en cas de modification à appliquer celles en vigueur le jour de la commande. Mais de ce fait www.quaidelices.com invite ses clients à consulter régulièrement ces pages afin qu'ils se tiennent informer des éventuelles modifications.

ARTICLE 2: ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Lorsqu'un client a constitué une commande, il pourra la visualiser en cliquant sur la rubrique «mon panier».
Le client devra ensuite valider son panier pour rendre sa commande effective. Il ne pourra activer cette touche «valider» qu'après avoir coché qu'il accepte les conditions générales de vente. Lorsque la commande est validée le contrat prend effet.
www.quaidelices.com enregistre et sauvegarde toutes les transactions passées entre le site web et son client. Ces enregistrements et sauvegardes constituent la preuve de ces transactions. De même les éléments enregistrés par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières entre www.quaidelices.com et son client.
Nous informons nos clients que nos conditions générales de vente sont accessibles en dehors du processus de commande  dans la rubrique « conditions générales de vente ».
RAPPEL : L'ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959 et la loi du 5 Juillet 1974 interdisent la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans.  Toute personne qui commandera des vins ou des spiritueuses ou toute autres boissons alcoolisées s'engage à avoir plus de 16 ans révolus à la date de la commande. Pour chaque commande de vins, spiritueux et boissons alcoolisées, il vous sera demandé de cocher cet engagement.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il doit être consommé avec modération.
La consommation d'alcool est proscrite pour les femmes enceintes.

ARTICLE 3: PRIX

Les prix des articles vendus sur www.quaidelices.com sont indiqués en Euros et TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les commandes sont donc payables en Euros, si elles sont émises d'un pays où la monnaie en vigueur n'est pas l'Euros la vente sera faite au taux de change en vigueur le jour de la commande.
Lors d'un changement du taux légal de TVA imposé par un décret, www.quaidélices.com répercutera immédiatement cette modification sur les prix des produits concernés et présentés sur le site.
www.quaidélices.com se réserve le droit de changer à tout moment ses prix.  
Les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits vendus sur le site web www.quaidelices.com s'adressent à des clients particuliers et à des clients professionnels. C'est pourquoi plusieurs tarifs sont en vigueur sur ce site. Pour éviter tout conflit éventuel, un espace est dédié aux professionnels qui ne pourront y avoir accès qu'après avoir pris contact avec nous et fourni tous documents administratifs prouvant qu'ils sont bien professionnels.
www.quaidelices.com n'est pas tenu d'informer les clients passant des commandes en dehors de la France des droits de douanes et des taxes qui régissent le pays de destination de la commande. Le client a donc l'obligation de s'informer sur les différentes taxes supplémentaires qu'il aurait à payer à la réception de son colis. Il ne pourra donc pas tenir pour responsable www.quaidelices.com des surplus de frais qu'il aurait à régler.
Les documents douaniers joints à tous les colis à destination de l'étranger sont un récapitulatif du contenu de la commande et des conditions d'envoi.
www.quaidelices.com facturera à tous ses clients résidants dans les pays de la communauté européenne le montant de la TVA française.
Pour les clients résidants en dehors de la communauté européenne, les commandes livrées ne sont pas soumises à la TVA, www.quaidelices.com facturera en Hors Taxes.  Le client devra alors s'acquitter des taxes et droits de douanes en vigueur dans son pays.

ARTCLE 4 : COMMANDE ET MODE DE PAIEMENT

www.quaidelices.com met à la disposition de ses clients un site de E-commerce pour pourvoir passer des commandes à distance. Pour chaque commande un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client et seul ce mail vaut acceptation de la commande par www.quaidelices.com.
Si www.quaidelices ne peut pourvoir à la commande en raison d'une indisponibilité de produits le client sera immédiatement informé et la mise en application de l'article 5 proposée.
Les commandes sont payables directement en ligne par Pay Pal, carte de crédit ou chèque bancaire  après validation du panier.
Notre système de paiement en ligne est totalement sécurisé.
Le paiement par Carte de crédit en ligne sera un moyen de paiement proposé par www.quaidelices.com. Au courant de 2010.
Toutefois pour satisfaire l'ensemble de ses clients www.quaidelices.com accepte les paiements par chèque à condition que le client prenne directement contact avec l'entreprise par téléphone ou par courrier ou par mail de façon à finaliser avec lui directement les conditions de la commande.
Le paiement par chèque bancaire peut être effectué en envoyant le chèque dument rempli à notre adresse suivant :
QUAI DELICES
18 rue de la Poste  17770 AUTHON EBEON FRANCE
Quai Délices encaissera le chèque avant l'expédition de la commande

ARTICLE 5 : PRODUITS

Les photographies et les textes présentés sur le site www.quaidelices.com ne sont pas contractuels.
La liste et les caractéristiques de ces produits peuvent être modifiées à tout moment.
Certains de nos produits sont saisonniers et sont fabriqués de façon artisanale par des producteurs, aussi nos stocks peuvent être limités. Logiquement lorsque les stocks d'un produit sont écoulés, le produit n'est plus proposé sur le site web. Si tel n'était pas le cas, le client serait informé par mail de son indisponibilité et se verrait proposer immédiatement soit de décaler le délai de livraison, soit un produit de qualité et de prix similaires, soit un avoir, soit l'annulation de tout ou partie de sa commande et son remboursement.
Pour chaque produit présenté sur son site internet www.quaidelices.com s'engage à informer le client sur les caractéristiques essentielles du dit produit. Ces caractéristiques concernent notamment les poids et les composants du produit.
Si un de nos produits ne vous donnait pas entière satisfaction, nous vous suggérons de nous faire part de vos impressions. Vos impressions sont essentielles car notre éthique repose sur la qualité des produits et les producteurs qui ne respecteraient pas ce principe seraient automatiquement éliminés de nos listings.
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.

ARTICLE 6 : DELAI ET MODALITES DE LIVRAISON

Les délais qui sont annoncés sur le site web s'entendent en jours ouvrables et au départ de notre entrepôt.
Nos expéditions se font en priorité par Colissimo et les délais annoncés sont liés aux informations transmises par la Poste et des transporteurs. www.quaidelices.com ne peut être tenu pour responsable du manquement de ces délais par la poste pour quelque raison que ce soit y compris grèves éventuelles, intempéries, catastrophes naturelles, guerres etc....
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le site internet. Le client est donc tenu de vérifier l'intégralité des informations qu'il saisit au moment de sa commande .www.quaidelices.com ne peut être tenue pour responsable des erreurs de saisies et des conséquences qui en découlent telles que retard de livraison ou erreur de livraison. Dans ce cas de figure, tous les frais supplémentaires de réexpédition resteront à la charge du client.
Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits dont les délais de livraison ne sont pas les mêmes, le délai d'expédition de la commande retenu sera le plus long. Toutefois www.quaidelices.com se réserve le droit de fragmenter l'expédition en au moins deux envois et dans ce cas ne débitera que les produits expédiés et ne facturera la participation aux frais d'envoi qu'une seule fois.
La participation aux frais de traitement et d'expédition varie en fonction du volume et du poids du ou des colis et de la zone de livraison. Cette participation est renseignée au moment de la validation de la commande dès que l'adresse de livraison est renseignée.

Tarifs proposés pour toute livraison en France

Colis de 0 - 4 kg tarif unique, emballage inclus
7.20 Euros

Colis de 4.01 kg - 8 kg tarif unique, emballage inclus
11.40 Euros

Colis de 8.01 kg - 15 kg tarif unique, emballage inclus
17.70 Euros

Colis de 15.01 kg - 30 kg tarif unique, emballage inclus
24.40 Euros

NOTA : Ces tarifs peuvent être modifiés par Quai Délices lors d'éventuelles promotions et prix remisés. Tarifs proposés pour toute livraison à l'étranger par le concours de « Colissimo International «
Le service Colissimo International vous garantie une livraison sous une semaine  (7 jours ouvrables), ceci s'applique aux commandes passées pendant la semaine ouvrable : lundi au vendredi avant midi.

Tarifs suivants applicables pour colis jusqu'à 8 kg.

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg
Tarif forfaitaire (hors produits frais) :
15.80 €

Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne
Tarif forfaitaire (hors produits frais) :
18.50 €

Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal.
Tarif forfaitaire (hors produits frais) :
22.20 €

Zone 4 : Finlande, Norvège,  Suède, Suisse.
Tarif forfaitaire (hors produits frais) :
26.20 €

Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.
Tarif forfaitaire (hors produits frais) :
42.50 €

Zone 6 : Autres pays de l'Europe de l'Est et Maghreb.
Tarif forfaitaire (hors produits frais) :
44.20 €

Zone 7 : U.S.A., Canada, Afrique, Moyen Orient.
Tarif forfaitaire (hors produits frais) :
72.00 €

Zone 8 : Les Amériques hors U.S.A. et Canada ; Asie et Océanie.
Tarif forfaitaire (hors produits frais) :
91.00 €



OUTRE MER

Zone 1 : la Guadeloupe (y compris St Barthelemy et St Martin) la Martinique, la Réunion, la Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon
Tarif forfaitaire
42.90 Euros

Zone 2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, les Iles Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises  
Tarif forfaitaire
95.80 Euros

Lors de la livraison du colis vous êtes dans l'obligation de vérifier l'état extérieur du colis et son contenu en présence du livreur. Pour votre sécurité nos colis sont fermés par des bandes adhésives publicitaires au nom de www.quaidelices.com. Cette précaution vous permet de vérifier immédiatement les faits suivants :

• Si votre colis a été ouvert et vous permet de faire valoir vos droits.
• Si vous constatez que votre colis est endommagé, que la bande adhésive a été décollé et ou remplacé par une autre qui n'est pas celle de notre société,
• Si des produits sont cassés ou manquants par rapport à votre bon de livraison, vous devrez impérativement noter vos constations sur le bordereau de livraison de votre livreur sous forme de réserves manuscrites détaillées, datées et explicites et signer vos réserves.
• Si votre colis est trop endommagé et qu'il y a trop de casse à l'intérieur, vous devez le refuser en notant sur le bordereau de livraison de votre livreur par exemple «colis refusé car ouvert et endommagé, produits cassés à l'intérieur ».
• S'il y a un numéro à votre bordereau de livraison n'oubliez pas de le noter pour mémoire. Vous devrez ensuite dans tous les cas et parallèlement signalé par courrier recommandé avec accusé réception les dommages constatés ainsi que vos réserves à la poste ou au transporteur dans les trois jours ouvrables. Envoyer le double de ce courrier par courrier simple à notre société :QUAI DELICES adresse au 18 rue de la Poste 17770 AUTHON EBEON FRANCE.

www.quaidelices.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par les services de la poste ou d'un transporteur éventuel. Cependant www.quaidelices.com s'engage à aider ses clients pour faciliter leurs démarches auprès de la poste ou d'un transporteur afin de régulariser au plus vite la situation sous réserve que la procédure de réserves ait bien été respectée. Le client se doit de conserver le colis dans l'état jusqu'à la fin de la résolution complète de son problème. Seules les réserves notées sur le bordereau pourront être prises en compte.
Les retards incombant à la poste ou à un transporteur ainsi que les pertes de colis  ne peuvent pas être reprochés à www.quaidelices.com qui ne peut en supporter la responsabilité. www.quaidelices.com pourra effectuer des recherches pour son client auprès de la poste ou d'un transporteur mais ne pourra donner de délai quand à l'aboutissement des dites recherches.
Si le client n'est pas présent au moment de la livraison un bordereau de passage est laissé dans sa boite aux lettres par la poste ou le transporteur. Si le client ne retire pas le colis mis en attente par les services postaux ou le transporteur, dans les délais précisés sur le bordereau de passage, le colis sera réacheminé vers www.quaidelices.com.
Des frais de livraison retour seraient alors facturés au client. Si le client ne souhaite pas le renvoi du colis www.quaidelice.fr s'engage à lui rembourser le montant de sa commande hors participation au frais de traitement et d'expédition  par chèque dans un délai de 30 jours maximum ou en créditant sa carte de crédit. Si le client souhaite le renvoi du colis, www.quaidelices.com demanderait un chèque pour participation aux frais de traitement et d'expédition et procèderait au renvoi du colis dès réception de celui-ci.

ARTICLE 7: RECEPTION DES PRODUITS

Le client peut faire une réclamation dans les huit jours ouvrables qui suivent la date de réception de sa commande à www.quaidelices.com dans le cas d'une erreur de livraison ou de la livraison d'un produit non-conforme.
Au-delà de ce délai de huit jours, les réclamations ne pourront être prises en compte et seront rejetées.
Si le client réceptionne un colis qui ne lui est pas destiné www.quaidelices.com sollicite sa bienveillance afin qu'il l'en informe le plus rapidement possible, la qualité d'esprit étant un gage indiscutable d'une bonne relation commerciale et de bonnes conditions pour nous permettre de régler au mieux les problèmes de nos clients.

ARTICLE 8: SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

Pour votre confort et votre sécurité le site www.quaidelices.com a intégré un système de sécurisation.
Les messages cryptés sont transmises directement via une connexion sécurisée à Pay pal. Toutes les données confidentielles fournies dans les moyens de paiement sont ainsi cryptés et protégés lors de leur transfert sur internet.

Confidentialité et protection de vos données personnelles
Ce site web a été conçu pour faire de la vente à distance et vous permettre de passer des commandes en ligne. Tout au long du processus de commande et durant la transaction bancaire de paiement, vous devez donner des informations personnelles vous concernant dans des formulaires dédiés. Ceci est obligatoire et indispensable. Ces informations font l'objet d'un traitement informatisé et sont destinées au personnel et services de www.quaidelice.com afin qu'ils puissent traiter votre dossier et accomplir au mieux l'activité de l'entreprise. Conformément à l'article n° 34 de la loi du 6 Janvier 1978 de l'informatique et des libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour utiliser ce droit, il vous suffit de nous en faire la demande par mail à l'adresse suivante: info@quaidelices.com

Directrice de la publication du site web www.quaidelices.com
Madame Vivienne Crawford-Breuil gérante de la société BCTS Ltd.

ARTICLE 9: DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation tout client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande qui lui permet de retourner tout article ne lui convenant pas. Dans ce cas de figure www.quaidelices.com s'engage à lui rembourser le dit article dans un délai de 30 jours maximum hors participation aux frais de traitement et d'expédition réglés au moment de la commande. Le client peut également choisir l'échange du produit. En cas de rétractation le produit sera retourné à la charge de l'expéditeur dans son emballage d'origine et pour les denrées alimentaires sans avoir été entamé en partie ou en totalité Le droit de rétractation ne peut s'exercer sur des commandes spéciales ou personnalisées ayant faits l'objet d'une validation après l'établissement d'un devis, ni sur des produits soldés ou déstockés.

ARTICLE 10: GARANTIE DES PRODUITS

Quaidélices.com vous apporte la garantie d'une qualité optimale de nos produits, dans vos commandes, dans la liberté de votre choix et tout en protégeant vos coordonnées personnelles.
Quaidélices.com vous apporte les garanties d'engagement de produit de qualité par nos producteurs partenaires ; ils sont connus individuellement par notre équipe avant toute représentation ou mise en vente de leur produit sur notre site.
Quaidélices.com vous apporte les garanties de qualité sur tous les produits en vente sur notre site, ils sont testés par notre équipe avant tout mise en vente.
Les méthodes de préparation et de transformation de nos fournisseurs respectent les normes d'hygiène et de sécurité normales de l'industrie agro-alimentaire.
Nous garantissons nos prix affichés sur notre site www.quaidelices.com; ils sont garantis jusqu'à la livraison de votre commande chez vous.
Nous vous garantissons  sous 15 jours, date départ marchandises de nos locaux, (date de poste faisant foi)  de vous rembourser si vous n'êtes pas satisfait.

ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE-LITIGES-JURIDICTION

Dans l'éventualité où naîtrait  un litige entre les parties du présent contrat, chaque partie s'engage avant toute action judiciaire à rechercher et à proposer une solution amiable. Les parties conviennent que pour tout litige lié au présent contrat seules les juridictions de Saintes 17 (France) seraient compétentes.